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Créé par le décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées sur le territoire national.
La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE. Elle est effectuée à travers le système SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements), d'où le nom courant de SIRENE pour désigner le répertoire.
Le répertoire SIRENE à l'INSEE
En plus de la mission de gestion du répertoire, l'INSEE assure deux autres missions dans le cadre de SIRENE :
Une mission de coordination et d'information inter administratives
L'INSEE procède à l'immatriculation et l'identification des entreprises et de leurs établissements, qui sont utilisés et reconnus par tous.
- l'INSEE attribue un numéro unique d'identification, le numéro SIREN aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels et le numéro SIRET à chacun de leurs établissements. L'usage généralisé de ce numéro unique place le répertoire SIRENE au coeur du dispositif d'information sur les entreprises.
- l'INSEE informe en permanence les associés et partenaires de SIRENE auxquels sont communiqués les mouvements enregistrés dans le répertoire (créations, modifications, cessations).
Une mission statistique
Le répertoire SIRENE, est en France un fichier de référence servant de base pour toutes les investigations statistiques sur les entreprises, enquêtes ou exploitations de sources administratives.
- C'est la base de sondage des enquêtes ; le répertoire est utilisé notamment pour tirer les échantillons des enquêtes annuelles d'entreprises dans l'industrie, la construction, le commerce et les services.
- C'est l'outil de référence pour vérifier les données d'identification dans les opérations statistiques impliquant la connaissance de variables relatives à des entreprises ou des établissements.
- C'est une base de données pour les études structurelles sur des zones géographiques plus ou moins fines ou sur certaines catégories d'entreprises.
- C'est la source privilégiée du suivi de la démographie des entreprises ; les mises à jour enregistrées dans le répertoire permettent notamment d'élaborer les statistiques mensuelles de création d'entreprises publiées par l'INSEE.
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Contenu du répertoire SIRENE
Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés.
L'INSEE est chargé d'identifier :
- les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (exemple : un commerçant, un médecin),
- les personnes morales de droit privé (exemple : une société anonyme) ou de droit public soumises au droit commercial (exemple : EDF),
- les institutions et services de l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements.
Sont donc inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :
- immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
- immatriculées au Répertoire des Métiers,
- employant du personnel salarié,
- soumises à des obligations fiscales,
- bénéficiaires de transferts financiers publics.
Le répertoire SIRENE rassemble des informations économiques et juridiques sur plus de 7,5 millions d'établissements et 6,5 millions d'entreprises appartenant à tous les secteurs d'activité.
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