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Le répertoire
administratif SIRENE

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Présentation du répertoire SIRENE

Créé par le décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées sur le territoire national.

La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE. Elle est effectuée à travers le système SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements), d'où le nom courant de SIRENE pour désigner le répertoire.

Le répertoire SIRENE à l'INSEE

En plus de la mission de gestion du répertoire, l'INSEE assure deux autres missions dans le cadre de SIRENE :

Une mission de coordination et d'information inter administratives

L'INSEE procède à l'immatriculation et l'identification des entreprises et de leurs établissements, qui sont utilisés et reconnus par tous.

Une mission statistique

Le répertoire SIRENE, est en France un fichier de référence servant de base pour toutes les investigations statistiques sur les entreprises, enquêtes ou exploitations de sources administratives.

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Contenu du répertoire SIRENE

Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés.

L'INSEE est chargé d'identifier :

Sont donc inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :

Le répertoire SIRENE rassemble des informations économiques et juridiques sur plus de 7,5 millions d'établissements et 6,5 millions d'entreprises appartenant à tous les secteurs d'activité.

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