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Avertissement :
Les renseignements fournis figurent au Répertoire national des entreprises et des établissements, géré par l'INSEE conformément au décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié.
En vertu de ce texte, aucun effet juridique ne s'attache à l'inscription d'une unité au répertoire. Les utilisateurs sont donc responsables des interrogations qu'ils formulent, ainsi que de l'utilisation qu'ils font des résultats.
La recherche s'effectue sur le répertoire SIRENE mis à jour quotidiennement. Les résultats reflètent l'état du répertoire à la veille de la consultation.
A partir de la page d'accueil, vous pouvez rechercher:
Une entreprise en saisissant son numéro unique d'identification SIREN à 9 chiffres et en cochant <l'établissement siège> :
- Vous obtiendrez des informations relatives au siège de l'entreprise dans l'onglet "établissement" et la possibilité d'éditer un avis de situation au format PDF. Un onglet "entreprise" fournit les informations relatives à l'entreprise.
Un établissement en saisissant son numéro unique d'identification SIREN à 9 chiffres complété par son NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres :
- Vous obtiendrez des informations relatives à l'établissement interrogé dans l'onglet "établissement" et la possibilité d'éditer un avis de situation au format PDF. Un onglet "entreprise" fournit les informations relatives à l'entreprise. Si l'établissement interrogé n'est pas le siège, un onglet "siège" fournit les informations relatives au siège de l'entreprise.
La liste de tous les établissements d'une entreprise en saisissant son numéro unique d'identification SIREN à 9 chiffres et en cochant l'option appropriée sur la page d'accueil :
- Vous pouvez obtenir la liste de tous les établissements de l'entreprise ou de tous les établissements actifs de l'entreprise, au niveau national ou pour un département particulier. L'accès à la listes des établissements est également accessible à partir de l'onglet "entreprise" sur les écrans de consultation.
- L'affichage d'une liste d'établissements est limitée à 100 établissements. Au-delà de 100 établissements (et en deçà de 200), seule une partie des résultats est renvoyée. Si l'interrogation porte sur une liste de plus de 200 établissements, aucun résultat n'est affiché et l'utilisateur est invité à restreindre le champ de sa demande, en filtrant sur un département et/ou sur le champ des établissements actifs.
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