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Le répertoire
administratif SIRENE

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Conformément à la réglementation les déclarations nécessaires ont été effectuées :
  • auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris
  • auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  • auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel


Source des données
Les données sont issues du répertoire national des entreprises et des établissements géré par l'INSEE (18 bld Adolphe Pinard - 75675 PARIS Cedex 14) conformément au décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié repris par les articles R.123-220 à R.123-234 du code de commerce..


Conditions d'usage et limites de responsabilité
  • L'article R.123-231 du décret sus-mentionné stipule que «Aucun effet juridique ne s'attache à l'identification ou à la non-identification d'une personne inscrite au répertoire. Celle-ci demeure soumise à toute obligation législative, réglementaire ou contractuelle afférente à l'exercice de son activité».
  • L'INSEE décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire.
  • L'INSEE détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle des éléments figurant sur ce site. La réutilisation des données qui s'affichent à l'écran est soumise à la mention de la source sous la forme «INSEE - Base de Données SIRENE»
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